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1948091520 15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise <Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091520 15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise <Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4> Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise <Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

Publication: 27 septembre 1948

Numéro: 1948091520

page: 7785

Dossier numéro: 1948-09-15/48

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