1948091519
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1948091519 15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Documents à bord des bateaux de navigation intérieure. - Modification de l'article 8 du Règlement général de police et de navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948091519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091519 15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Documents à bord des bateaux de navigation intérieure. - Modification de l'article 8 du Règlement général de police et de navigation
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15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Documents à bord des bateaux de navigation intérieure. - Modification de l'article 8 du Règlement général de police et de navigation
Publication: 27 septembre 1948
Numéro: 1948091519
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-15/30