Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948091504 BE

1948091504 15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les sanatoria, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091504 15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les sanatoria, etc. Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les sanatoria, etc.

Publication: 3 octobre 1948

Numéro: 1948091504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-15/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →