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1948091502 BE

1948091502 15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments

Publication: 2 octobre 1948

Numéro: 1948091502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-15/31

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