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1948091403 BE

1948091403 14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent en date du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091403 14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent en date du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent en date du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

Publication: 24 septembre 1948

Numéro: 1948091403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-14/33

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