1948091402
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1948091402 14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent stipulant les modalités de versement des cotisations de vacances pour les travailleurs de la navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091402 14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent stipulant les modalités de versement des cotisations de vacances pour les travailleurs de la navigation intérieure
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14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent stipulant les modalités de versement des cotisations de vacances pour les travailleurs de la navigation intérieure
Publication: 22 septembre 1948
Numéro: 1948091402
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-14/32