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1948091401 BE

1948091401 14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté-loi du 18 février 1947 relatif à la Caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté-loi du 18 février 1947 relatif à la Caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 19 septembre 1948

Numéro: 1948091401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-14/31

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