1948091350 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. _ Banque Nationale de Belgique. _ Approbation des nouveaux statuts.

Le texte nouveau, reproduit en annexe, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, tel qu'il résulte des modifications adoptées suivant l'acte du 13 septembre 1948 susvisé, est approuvé. <voir CN:1948-09-13/31>

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Vu la loi du 28 juillet 1948, modifiant la loi organique de la Banque Nationale de Belgique;

Vu l'expédition d'un acte public passé le 13 septembre 1948 devant Mr Scheyven, notaire à Bruxelles, apportant aux statuts de la société anonyme "Banque Nationale de Belgique", des modifications qui ont été adoptées par l'assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée;

Revu l'arrêté du Régent du 24 janvier 1945;

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