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1948091306 BE

1948091306 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948, instituant une prime à la production de froment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091306 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948, instituant une prime à la production de froment Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948, instituant une prime à la production de froment

Publication: 22 septembre 1948

Numéro: 1948091306

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-13/35

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