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1948091305 BE

1948091305 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales, et portant modification à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1948 relatif à la mobilisation du froment de la récolte de 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091305 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales, et portant modification à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1948 relatif à la mobilisation du froment de la récolte de 1948 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation et au commerce des semences de céréales, et portant modification à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1948 relatif à la mobilisation du froment de la récolte de 1948

Publication: 22 septembre 1948

Numéro: 1948091305

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-13/34

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