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1948091302 BE

1948091302 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091302 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées

Publication: 22 septembre 1948

Numéro: 1948091302

page: 7569

Dossier numéro: 1948-09-13/33

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