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1948091301 BE

1948091301 13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles

Publication: 20 septembre 1948

Numéro: 1948091301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-13/32

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