Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948091004 BE

1948091004 10 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation, à la détention et à l'utilisation des céréales de la récolte indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091004 10 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation, à la détention et à l'utilisation des céréales de la récolte indigène Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation, à la détention et à l'utilisation des céréales de la récolte indigène

Publication: 18 septembre 1948

Numéro: 1948091004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-10/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →