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1948091002 BE

1948091002 10 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel concernant l'obtention de licences autorisant la cueillette des moules ou du naissain de moules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel concernant l'obtention de licences autorisant la cueillette des moules ou du naissain de moules

Publication: 16 septembre 1948

Numéro: 1948091002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-10/02

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