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1948091001 BE

1948091001 10 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091001 10 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Communications

Publication: 17 septembre 1948

Numéro: 1948091001

page: 7449

Dossier numéro: 1948-09-10/01

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