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1948090903 BE

1948090903 9 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 30 septembre 1948

Numéro: 1948090903

page: 7848

Dossier numéro: 1948-09-09/03

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