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1948090901 BE

1948090901 9 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la substitution d'obligations de la dette belge à des titres de dettes congolaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la substitution d'obligations de la dette belge à des titres de dettes congolaises

Publication: 16 septembre 1948

Numéro: 1948090901

page: 7423

Dossier numéro: 1948-09-09/01

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