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1948090802 BE

1948090802 8 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal de Blaton à Ath

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090802 8 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal de Blaton à Ath Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal de Blaton à Ath

Publication: 12 septembre 1948

Numéro: 1948090802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-08/31

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