Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948090801 BE

1948090801 8 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090801 8 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 27 septembre 1948

Numéro: 1948090801

page: 7780

Dossier numéro: 1948-09-08/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →