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1948090605 BE

1948090605 6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948090605

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-06/05

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