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1948090603 BE

1948090603 6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1948090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés

Publication: 9 septembre 1948

Numéro: 1948090603

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-06/03

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