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1948090402 BE

1948090402 4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux boulangers et pâtissiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux boulangers et pâtissiers

Publication: 8 septembre 1948

Numéro: 1948090402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-04/02

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