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1948090401 BE

1948090401 4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une bourse à octroyer à l'auteur du meilleur travail pédagogique de l'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090401 4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une bourse à octroyer à l'auteur du meilleur travail pédagogique de l'année Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une bourse à octroyer à l'auteur du meilleur travail pédagogique de l'année

Publication: 22 octobre 1948

Numéro: 1948090401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-04/01

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