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1948090202 2 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le pétrole, le gasoil et le white spirit dénaturé, l'arrêté ministériel du 23 décembre 1947, fixant les prix maxima des produits pétroliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le pétrole, le gasoil et le white spirit dénaturé, l'arrêté ministériel du 23 décembre 1947, fixant les prix maxima des produits pétroliers

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948090202

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-02/02

Erratum : Publication du 26 septembre 1948

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