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1948090201 BE

1948090201 2 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux jetons de présence et indemnités des Commissions de contrôle pour résistants civils, réfractaires et déportés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090201 2 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux jetons de présence et indemnités des Commissions de contrôle pour résistants civils, réfractaires et déportés Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux jetons de présence et indemnités des Commissions de contrôle pour résistants civils, réfractaires et déportés

Publication: 4 octobre 1948

Numéro: 1948090201

page: 8022

Dossier numéro: 1948-09-02/01

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