1948090110
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1948090110 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1948, relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de viande, aux bouchers et aux charcutiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948090110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090110 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1948, relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de viande, aux bouchers et aux charcutiers
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1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1948, relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de viande, aux bouchers et aux charcutiers
Publication: 13 septembre 1948
Numéro: 1948090110
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-01/09