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1948090108 BE

1948090108 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Fièvre aphteuse. - Délimitation d'une zone de protection (abrogé par AM 26-11-1948, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090108 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Fièvre aphteuse. - Délimitation d'une zone de protection (abrogé par AM 26-11-1948, art. 1) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Fièvre aphteuse. - Délimitation d'une zone de protection (abrogé par AM 26-11-1948, art. 1)

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948090108

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-01/08

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