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1948090107 BE

1948090107 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090107 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948

Publication: 31 octobre 1948

Numéro: 1948090107

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-01/07

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