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1948090105 BE

1948090105 1 SEPTEMBRE 1948. - Loi accordant une indemnité d'attente sur pension à certaines veuves de la guerre 19141918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1948. - Loi accordant une indemnité d'attente sur pension à certaines veuves de la guerre 19141918

Publication: 20 octobre 1948

Numéro: 1948090105

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-01/05

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