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1948090104 BE

1948090104 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090104 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)

Publication: 2 octobre 1948

Numéro: 1948090104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-01/04

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