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1948090102 BE

1948090102 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090102 1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

Publication: 6 septembre 1948

Numéro: 1948090102

page: 7160

Dossier numéro: 1948-09-01/02

Erratum : Publication du 10 septembre 1948, ERRATUM

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