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1948090101 BE

1948090101 1 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant approbation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Québec, le 16 octobre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948090101 1 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant approbation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Québec, le 16 octobre 1945 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant approbation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Québec, le 16 octobre 1945

Publication: 24 janvier 1949

Numéro: 1948090101

page: 484

Dossier numéro: 1948-09-01/01

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