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1948083106 BE

1948083106 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent rapportant, remplaçant et coordonnant les arrêtés du Régent des 21 février 1948, 7 mai 1948 et 21 juin 1948, relatifs aux présidents et membres des Commissions de Contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 19401-945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083106 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent rapportant, remplaçant et coordonnant les arrêtés du Régent des 21 février 1948, 7 mai 1948 et 21 juin 1948, relatifs aux présidents et membres des Commissions de Contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 19401-945 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent rapportant, remplaçant et coordonnant les arrêtés du Régent des 21 février 1948, 7 mai 1948 et 21 juin 1948, relatifs aux présidents et membres des Commissions de Contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 19401-945

Publication: 29 septembre 1948

Numéro: 1948083106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-31/06

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