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1948083105 BE

1948083105 31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083105 31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

Publication: 9 septembre 1948

Numéro: 1948083105

page: 7230

Dossier numéro: 1948-08-31/05

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