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1948083104 BE

1948083104 31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant temporairement, en ce qui concerne la vente et la distribution des charbons classés calibres de 50 à 80 millimètres, les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083104 31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant temporairement, en ce qui concerne la vente et la distribution des charbons classés calibres de 50 à 80 millimètres, les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1948. - Arrêté ministériel modifiant temporairement, en ce qui concerne la vente et la distribution des charbons classés calibres de 50 à 80 millimètres, les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948083104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-31/04

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