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1948083103 BE

1948083103 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité aux membres des cabinets des gouverneurs de province

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité aux membres des cabinets des gouverneurs de province

Publication: 17 septembre 1948

Numéro: 1948083103

page: 7450

Dossier numéro: 1948-08-31/03

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