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1948083102 BE

1948083102 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 18-09-1950)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083102 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 18-09-1950) Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires (abrogé par AR 18-09-1950)

Publication: 11 septembre 1948

Numéro: 1948083102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-31/02

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