1948083101
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1948083101 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension d'ancienneté de certains ouvriers militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083101 31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension d'ancienneté de certains ouvriers militaires
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31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension d'ancienneté de certains ouvriers militaires
Publication: 10 septembre 1948
Numéro: 1948083101
page: 7260
Dossier numéro: 1948-08-31/01