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1948083007 BE

1948083007 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Universités de l'Etat. - Examen médical des étudiants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Universités de l'Etat. - Examen médical des étudiants

Publication: 24 septembre 1948

Numéro: 1948083007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/07

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