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1948083006 BE

1948083006 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des Briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des Briques

Publication: 13 septembre 1948

Numéro: 1948083006

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/06

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