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1948083005 BE

1948083005 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités d'application de la loi du 3 avril 1948, sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités d'application de la loi du 3 avril 1948, sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948083005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/05

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