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1948083004 BE

1948083004 30 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083004 30 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Dispenses Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Dispenses

Publication: 24 septembre 1948

Numéro: 1948083004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/04

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