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1948083003 BE

1948083003 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des étudiants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083003 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des étudiants Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des étudiants

Publication: 24 septembre 1948

Numéro: 1948083003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/03

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