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1948083002 BE

1948083002 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Diplômes français. - Equivalences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948083002 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Diplômes français. - Equivalences Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Diplômes français. - Equivalences

Publication: 22 septembre 1948

Numéro: 1948083002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/02

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