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1948083001 BE

1948083001 30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le statut des spécialistes militaires (abrogé par AR 20-08-1952, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le statut des spécialistes militaires (abrogé par AR 20-08-1952, art. 12)

Publication: 11 septembre 1948

Numéro: 1948083001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-30/01

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