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1948082703 BE

1948082703 27 AOUT 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'Industrie du Papier, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'Industrie du Papier, en liquidation

Publication: 12 septembre 1948

Numéro: 1948082703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-27/03

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