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1948082702 BE

1948082702 27 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif au doublement de la rémunération de vacances des délégués ouvriers à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif au doublement de la rémunération de vacances des délégués ouvriers à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille

Publication: 2 octobre 1948

Numéro: 1948082702

page: 7932

Dossier numéro: 1948-08-27/02

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