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1948082602 BE

1948082602 26 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix du son et du remoulage (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix du son et du remoulage (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)

Publication: 29 août 1948

Numéro: 1948082602

page: 88888

Dossier numéro: 1948-08-26/02

Erratum : Publication du 29 août 1948, ERRATUM

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