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1948082601 BE

1948082601 26 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082601 26 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations

Publication: 7 octobre 1948

Numéro: 1948082601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-26/01

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