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1948082411 BE

1948082411 24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel plaçant les eaux minérales, limonades et autres boissons similaires sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel plaçant les eaux minérales, limonades et autres boissons similaires sous le régime du prix normal

Publication: 12 septembre 1948

Numéro: 1948082411

page: 7322

Dossier numéro: 1948-08-24/40

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